Centre d'Assistance Benchmark Email

Accueil Point d'informations aero-right Rapports aero-right Loi CAN-SPAM

Loi CAN-SPAM

Rapports Actualisé le octobre 27, 2022

Benchmark applique la loi CAN-SPAM et d’autres lois sur la protection de la vie privée comme le RGPD de l’UE. Nous avons le droit de suspendre et de résilier tout compte qui viole directement les conditions mentionnées dans cet article. Tous les comptes Benchmark doivent se conformer à la réglementation, quelle que soit leur situation géographique.

CONSEIL

Pour en savoir plus sur la façon dont Benchmark se conforme aux politiques locales, fédérales et internationales, veuillez cliquer ici


Qu’est-ce que le Spam ?

Avant de nous plonger dans la loi CAN-SPAM, il convient de préciser ce qu’est le SPAM. Le SPAM est l’envoi massif de messages non sollicités, principalement par email, mais aussi par SMS, par téléphone, et désormais par le biais des réseaux sociaux. Le spam est également connu sous le nom de courrier indésirable (junk mail), unsolicited bulk email (UBE) et unsolicited commercial email (UCE).

IMPORTANT

Benchmark Email ne promeut ni n’encourage les pratiques de SPAM par email. Les listes de contacts doivent être obtenues par le biais d’une autorisation avant que vous puissiez les utiliser dans votre compte.

Retour en haut ↑


À propos de la loi Can-Spam

La loi fédérale CAN-SPAM a été promulguée en décembre 2003. Elle définit les obligations élémentaires pour tous les envois d’emails de marketing ou de masse (bulk emails).

Les éléments ci-dessous sont des obligations découlant de la loi CAN_SPAM :

  1. Les emails doivent comporter un lien de désabonnement.
  2. Toutes les demandes de désabonnement doivent être honorées dans les dix jours.
  3. Fournir une adresse physique
  4. L’identité de l’expéditeur et le lieu d’origine de l’email doivent être indiqués et accessibles au destinataire.
  5. La ligne d’objet doit indiquer avec précision le contenu de l’email. 
  6. Si votre message est une publicité, cela doit être clair.
  7. Si vous utilisez des services tiers, vous êtes toujours tenu de respecter la loi CAN-Spam.

Les dispositifs de Benchmark Email sont conçus pour se conformer à toutes les exigences de la loi Can-Spam. En outre, nos conditions de service exigent de tous les expéditeurs qu’ils respectent les recommandations de bonnes pratiques établies par la loi CAN-SPAM.

CONSEIL

Pour des informations détaillées sur la loi CAN-SPAM, veuillez consulter le lien suivant :https://www.ftc.gov/business-guidance/resources/can-spam-act-compliance-guide-business 

Retour en haut ↑


Restrictions de la loi Can-Spam applicables aux lignes d’objet

La loi CAN-SPAM exige que votre ligne d’objet reflète fidèlement le contenu de votre email. Elle ne doit pas utiliser d’astuces pour inciter les destinataires à ouvrir le message. Par exemple, supposons que vous offrez un article gratuit sous condition d’achat. Dans ce cas, votre ligne d’objet ne peut pas dire « XYZ Gratuit », elle doit inclure des informations sur les conditions associées à l’offre.

Exemples de lignes d’objet acceptables :

  • “7 jours à New York pour 100$ (avec un investissement en multipropriété)”
  • « Téléchargements illimités (avec facturation mensuelle automatique) »
  • “Taux d’intérêt annuel de 0% pendant 60 mois (tous les requérants ne sont pas admissibles)”
  • “Vols vers l’Europe à 159$ (des restrictions s’appliquent)”

SUGGESTION

Consultez cet article pour connaître les 100 mots et phrases spam à éviter dans votre ligne d’objet.

Retour en haut ↑


Adresse physique et lien de Désabonnement

Pour se conformer à la loi CAN-SPAM, Benchmark a ajouté deux obligations à sa Politique Anti-Spam.

Tous les emails envoyés incluent obligatoirement :

1. Une adresse physique professionnelle

Une adresse professionnelle physique doit être indiquée dans votre email avant l’envoi. Par défaut, l’adresse figurant dans votre profil sera automatiquement utilisée. S’il n’y a pas d’adresse, vous devrez en saisir une avant de procéder à l’envoi de votre email.

2. Un lien de Désabonnement

Le lien de désabonnement est ajouté par défaut dans tous les emails. Il se trouve dans le pied de page, dans le Bloc bas de page. Le lien « Se désinscrire » ne peut être ni supprimé ni modifié. Lorsqu’un contact clique sur ce lien de désabonnement, il lui sera demandé de confirmer son choix. Une fois confirmé, le contact sera immédiatement ajouté à votre Liste de Désinscriptions Master. Les contacts figurant dans cette liste seront exclus de toute communication par email.

CONSEIL

Pour en savoir plus sur la Liste de Désinscriptions Master, veuillez cliquer ici.

Retour en haut ↑


Protection anti-spam Benchmark

Benchmark Email a mis en place de nombreuses pratiques pour garantir des taux de délivrabilité et des expériences optimales pour les expéditeurs comme pour les destinataires. La lutte contre le SPAM est un principe auquel nous croyons fermement. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte si nous soupçonnons qu’il est utilisé à des fins de SPAM. Les mesures prises par Benchmark Email pour combattre le SPAM sont les suivantes :

  • Limitations sur le compte d’essai gratuit : Pour éviter qu’un spammeur ne s’inscrive à un compte gratuit, nous avons imposé des limites de disponibilité des services.
  • Approbation d’email : Chaque email créé dans Benchmark Email passe par un processus de vérification et doit être approuvé par notre système avant de pouvoir être programmé pour envoi. Cette procédure vise à garantir que le contenu de chaque email est conforme aux Conditions d’utilisation de Benchmark Email.
  • Approbation de liste : Toute liste téléchargée dans Benchmark Email est soumise à un processus d’approbation. Au cours de ce processus, nous vérifions également que la liste ne contient pas d’adresses susceptibles d’être associées à des pièges à spam.
  • Vérification Email : Avant de permettre aux utilisateurs d’utiliser leurs adresses email pour les expéditions ou les réponses, Benchmark exige une vérification de la propriété de ces adresses email. Cela permet d’éviter qu’un expéditeur n’induise en erreur ses abonnés avec de fausses informations de contact.
  • Contrôle des abus : Les comptes font l’objet d’un suivi en cas de plaintes pour abus, et tout compte qui dépasse un niveau acceptable de plaintes peut être désactivé ou soumis à un examen.

Retour en haut ↑


Pour toutes questions, merci de contacter notre support.